Quelle évolution pour la fiscalité des voitures de société en 2025 ?

Les mesures visant à réduire progressivement les avantages fiscaux pour les véhicules à moteur à combustion ont été introduites en 2022 et renforcées en juillet 2023. Un prochain (et ultime ?) renforcement suivra le 1er janvier 2026 : à partir de cette date, l’achat ou le leasing d’une voiture de société avec émissions de CO₂ ne sera plus déductible fiscalement.

Chez Arval, nous suivons de près les tendances en matière de mobilité d’entreprise en Europe à l’aide de notre Arval Mobility Observatory Barometer. Il en ressort qu’en général, l’achat ou le leasing de voitures électriques font encore l’objet de quelques réticences, surtout en raison du prix d’achat élevé.

Si l’on considère le coût d’acquisition ou de leasing ainsi que les frais d’entretien et de consommation et les taxes dans une analyse du Total Cost of Ownership (TCO), il apparaît néanmoins que de nombreuses voitures électriques sont plus avantageuses à long terme que les voitures à combustible fossile. En plus d’être meilleur pour l’environnement, le choix d’une voiture électrique est donc un investissement économique et judicieux sur le plan financier.

Différents mécanismes sont en cours d’élaboration pour rendre les voitures à combustible fossile moins attrayantes : la déduction fiscale est systématiquement réduite et la taxe CO₂, ou cotisation de solidarité, augmente. En outre, les voitures fossiles ont un avantage de toute nature (ATN) plus élevé que les voitures sans émission de CO₂, ce qui influence les coûts tant pour le travailleur que pour l’employeur.

La déduction fiscale en détail

La déductibilité fiscale dépend du moment d’achat du véhicule :

1. Seuls les véhicules à combustible fossile achetés avant le 1er juillet 2023 conservent la déduction fiscale selon la formule existante.
2. Pour les véhicules achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déduction continue de baisser chaque année :
   • En 2025, elle s’élèvera à maximum 75 %, en 2026, elle passera à 50 %, en 2027, elle baissera à 25 % et en 2028, elle disparaîtra totalement.
3. Les véhicules électriques achetés avant le 1er janvier 2027 restent entièrement déductibles. Si vous achetez un nouveau véhicule électrique après cette date, cette déductibilité diminue aussi progressivement :
   • En 2027, elle passera à 95 %, en 2028 à 90 %, en 2029 à 82,5 %, en 2030 à 75 % et en 2031 à 67,5 %.

Outre cette déduction fiscale maximale, il existait une déduction minimale. En 2024, elle s’élevait encore à 50 % (ou 40 % pour les véhicules présentant des émissions de 200 g/km ou plus). Ce régime disparaît toutefois le 1er janvier 2025. Par conséquent, les véhicules à fortes émissions (comme les voitures au diesel avec des émissions de 240 g/km ou plus, ou les voitures essence dépassant 253 g/km) ne sont plus déductibles du tout à partir de ce moment-là.

La taxe CO₂ augmente

Un deuxième mécanisme visant à rendre notre parc de voitures de société plus vert consiste à augmenter la cotisation de solidarité (ou taxe CO₂) pour les voitures à combustible fossile, en procédant à une hausse systématique de la cotisation minimale (non indexée) chaque année. Depuis le 1er juillet 2023, la taxe CO₂ est multipliée par un facteur croissant de 2,25. En 2025, ce facteur s’élèvera à 2,75. En 2026, il passera à 4, puis à 5,5 à partir de 2027.

Extension à l’impôt des personnes morales

Jusqu’à présent, la déductibilité fiscale limitée pour les frais automobiles ne s’appliquait qu’à l’impôt des sociétés. À partir de 2026, cette limitation sera étendue aux organisations qui relèvent de l’impôt des personnes morales. De ce fait, les fondations et les ASBL seront désormais également imposées en plus sur les frais des véhicules attribués à leurs collaborateurs. Le taux d’imposition pour ce faire s’élèvera à 25 % (taux de l’impôt des sociétés).

Norme Euro 6e-bis pour les véhicules hybrides rechargeables

Dernier changement européen ayant des répercussions : à partir du 1er janvier 2025, la norme Euro 6e-bis entre en vigueur pour les nouveaux modèles hybrides rechargeables homologués. Cette norme implique que ces nouveaux véhicules hybrides rechargeables feront l’objet de tests plus rigoureux afin d’obtenir une idée plus réaliste (et donc, dans de nombreux cas, plus élevée) de leurs émissions de CO₂. En outre, un facteur d’utilité est appliqué à ces émissions de CO₂, sur la base de l’autonomie électrique effective du véhicule hybride.

Puisque notre fiscalité et notre cotisation CO₂ actuelles sont basées sur ces émissions de CO₂, ces nouvelles normes de test rendent les véhicules hybrides rechargeables encore moins intéressants comme voitures de société.

Conclusion ? Il est plus que jamais recommandé d’opter pour une voiture électrique lors du leasing ou de l’achat d’une voiture de société. En effet, cette option est nettement plus avantageuse si l’on considère toute la durée de vie du véhicule.