LA NOUVELLE WLTP OU L'ANCIENNE NEDC COMME NORME ANTI-POLLUTION POUR NOS VOITURES EN 2021 ?

Conformément à la nouvelle réglementation européenne, à partir du 01/09/2018, toutes les nouvelles voitures doivent subir un test d’émissions, de consommation et CO₂ plus sévère afin de pouvoir être immatriculées. Le nouveau test WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), plus dynamique, remplace l’ancien test NEDC (New European Driving Cycle).

Jusqu’au 31/12/2020, pour les voitures WLTP, les constructeurs devront encore calculer une valeur théorique NEDC en se basant sur la valeur WLTP. Cette valeur théorique est également appelée valeur « NEDC 2.0 ». Dès 01/01/2021, cela ne sera plus obligatoire.

Concrètement, cela signifie qu’à partir du 01/01/2021, il y aura des voitures en circulation qui :

• sont encore homologuées selon l’ancien test NEDC et pour lesquelles le constructeur a uniquement mentionné la valeur NEDC (NEDC 1.0) sur le COC ;
• sont homologuées selon le nouveau test WLTP et pour lesquelles le constructeur a mentionné une valeur NEDC 2.0 ainsi qu’une valeur WLTP sur le COC ;
• sont homologuées selon le nouveau test WLTP et pour lesquelles le constructeur a uniquement mentionné la valeur WLTP sur le COC.

Quelle valeur CO2 pour le calcul du taux d’imposition ?

Selon la législation en vigueur, il faut tenir compte du taux d’émission de CO2 du véhicule tel qu’il est disponible auprès de la DIV pour déterminer l’avantage de toute nature imposable. Le texte légal ne précise pas clairement si l’on doit prendre la valeur NEDC ou plutôt la valeur WLTP. C’est pourquoi, pour déterminer l’avantage de toute nature imposable, nous devons tenir compte de :

• la valeur CO2 selon NEDC 1.0 lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
• la valeur CO2 selon WLTP lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
• la valeur CO2 NEDC 2.0 ou la valeur CO2 WLTP lorsque le véhicule dispose d’une valeur NEDC 2.0 et d’une valeur WLTP (libre choix).

Ce point de vue est d’application jusqu’à ce que d'éventuelles nouvelles dispositions légales en la matière soient prises.

Et l’adaptation de la formule pour la fiscalité …

En Belgique, la valeur CO2 entre en ligne de compte dans le calcul des taxes suivantes :

• En Flandre : la taxe à l’achat (TMC/BIV) et la taxe de circulation annuelle.
• En Wallonie : l’Ecomalus (à partir de 146 g/km CO2).
• Au niveau fédéral :
  • l’avantage de toute nature des voitures de société avec usage privé des employés et indépendants ;
  • la déductibilité des frais de voitures des entreprises et des indépendants ;
  • la cotisation de solidarité pour la sécurité sociale due par les employeurs.

Il existe plusieurs possibilités :

• l’application immédiate de la valeur WLTP à 100 % ;
• une adaptation de la formule de calcul afin de compenser (en partie) l’effet ;
  • l’implémentation d’une phase de transition (2021 : 80 % de la valeur WLTP, 2022 : 90 % de la valeur WLTP, 2023 : 100 %).
  • Paramètres supplémentaires pour le calcul des taxes (par exemple, VAA basé sur les kilomètres parcourus pour se rendre au travail)
  • …

Et pour les faux hybrides ?

Pour les nouveaux véhicules particuliers dont la valeur CO2 NEDC est située en dessous de 50 grammes par kilomètre, les constructeurs doivent encore mentionner une valeur NEDC 2.0 sur le certificat de conformité européen (Certificate of Conformity ou COC) jusqu’au 31/12/2022 inclus.