Dernière mise à jour en mars 2023
La protection de vos Données à caractère personnel est importante pour le Groupe BNP Paribas, qui comprend Arval Belgium S.A., Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, RPM Bruxelles TVA BE 0436 781 102 (ci-après "Arval"). Le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts en la matière.
La présente Notice relative à la protection des données (la "Notice") vous fournit des informations détaillées relatives au traitement de vos Données à caractère personnel par Arval en lien avec l’Arval Mobility App. Vous bénéficiez de cette App car votre employeur a souscrit aux services de l’Arval Mobility App et vous a identifié comme bénéficiaire de l’Arval Mobility App.
L’Arval Mobility App vise à vous proposer une solution de mobilité intégrée qui vous permet de :
- planifier, réserver et payer vos déplacements professionnels, domicile-lieu de travail et privés avec les Partenaires de mobilité dont les services de mobilité sont proposés via l’Arval Mobility App;
- répondre à d’autres besoins de mobilité; et
- gérer le budget alloué par votre employeur à des fins de mobilité et faciliter le remboursement de vos dépenses conformément aux politiques de mobilité de votre employeur.
(ci-après dénommés conjointement les "Services").
Dans le cadre de ces Services, Arval, en tant que "responsable du traitement", collecte et traite certaines de vos Données à caractère personnel via l’Arval Mobility App afin d’exécuter les Services. La présente Notice relative vous fournit des informations détaillées concernant ce traitement, les finalités de cette collecte de Données à caractère personnel, la durée de conservation des Données à caractère personnel, ainsi que vos droits et la manière de les exercer.
Votre employeur peut également traiter des Données à caractère personnel à ses propres fins; veuillez vous adresser à votre employeur pour en être informé.
- Collecte des données
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Arval Mobility App, Arval peut collecter et/ou traiter des Données à caractère personnel vous concernant. Aux fins de la présente Notice relative, le terme "Données à caractère personnel" a la signification qui lui est donnée dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des Données à caractère personnel.
Arval collecte et traite les Données à caractère personnel fournies par vous-même et/ou votre employeur lors de la création d’un compte et de l’utilisation de l’Arval Mobility App.
Arval collecte et traite également vos Données à caractère personnel fournies par les Partenaires de mobilité qui vous ont fourni les Services.
- Type de Données à caractère personnel traitées, finalité, conservation et base légale
Arval peut traiter vos Données à caractère personnel comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
(a) Pour vous permettre d’accéder à l’Arval Mobility App et aux Services et de les utiliser comme le demande votre employeur et de gérer la relation entre vous et les Partenaires de mobilité.
(b) Pour servir ses propres intérêts légitimes: Arval traite vos Données à caractère personnel afin de:
i. fournir et vérifier l’accès à l’Arval Mobility App;
ii. développer, améliorer et optimiser les fonctionnalités, la qualité et la performance de l’Arval Mobility App et des Services, étendre l’offre de Services et analyser l’utilisation de l’Arval Mobility App et/ou des Services;
iii. être en mesure de vous avertir en cas de maintenance de l’Arval Mobility App et/ou des Services;
iv. vous informer des évolutions et améliorations des fonctionnalités de l’Application et/ou du Service.
Les finalités du traitement et la durée de conservation des données ne dépasseront pas les indications fournies dans le tableau ci-dessous.
| Finalité du traitement | Données traitées | Base légale du traitement | Conservation des données |
|---|---|---|---|
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Enregistrement des données du Client pour permettre la mise en œuvre des règles fixées par le Client |
- Adresse e-mail - Prénom - Nom de famille - Langue - Date de fin du contrat de travail |
Exécution du contrat |
Durée d’utilisation de l’application (et, le cas échéant, de la plateforme) par la personne concernée + 3 ans après la fin de cette utilisation, à condition que l’ancien client – utilisateur mobilité n’ait pas d’encours ou de dettes envers Optimile. Dans ce cas, les Données à caractère personnel ne seront supprimées qu’après que les paiements nécessaires auront été effectués à Optimile. |
|
- Création du compte pour accéder à l’Application - Identification de l’Utilisateur pour permettre l’utilisation des services de mobilité (communication, facilitation de l’utilisation de l’application, etc.) - Affectation des utilisateurs aux politiques de mobilité |
- ID du collaborateur, service, centre de coûts - Nom de la société - Fonction, catégorie, statut du salaire - Numéro de contrat, type de contrat - Date de début et de fin du contrat - Intitulé du poste, prénom, nom - Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone - Langue - Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone - Date de naissance, adresse - Numéro du compte bancaire - Rôle attribué dans la Plateforme - Souscriptions - Type d’appareil mobile (Android ou IOS) |
Exécution du contrat |
Durée d’utilisation de l’application (et, le cas échéant, de la plateforme) par la personne concernée + 3 ans après la fin de cette utilisation, à condition que l’ancien client – utilisateur mobilité n’ait pas d’encours ou de dettes envers Optimile. Dans ce cas, les Données à caractère personnel ne seront supprimées qu’après que les paiements nécessaires auront été effectués à Optimile. |
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Calculateur d’itinéraires: proposer à l’utilisateur de planifier d’autres options de mobilité |
- Adresse de départ et d’arrêt et heure pour chaque trajet - Date - Distance - Durée - Moyens de mobilité - Géolocalisation (à condition que la fonction soit activée par l’Utilisateur et que celui-ci ait donné son consentement) |
- Exécution du contrat - Consentement à la géolocalisation |
Durée d’utilisation de l’app (et, le cas échéant, de la plateforme) par la personne concernée |
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Planifier, réserver et payer les trajets |
- Prénom et nom - Numéro de téléphone - Adresse e-mail - Adresse - Date de naissance - Plaque d’immatriculation - Langue - Pays - Démarrage et arrêt / départ / retour - Adresse / emplacement / lieu / gare (départ / arrivée) |
Exécution du contrat |
Durée d’utilisation de l’app (et, le cas échéant, de la plateforme) par la personne concernée + 3 ans après la fin de cette utilisation |
|
- Gestion des factures pour le règlement des frais de mobilité de l’Utilisateur - Contrôle et remboursement de l’Utilisateur et Gestion et reporting des dépenses de l’Utilisateur |
- Nom et prénom de l’Utilisateur - Numéro de contrat lié à l’Utilisateur - Montant/prix du produit acheté du Service de mobilité et du prestataire de mobilité - Date d’achat - Date de naissance - Numéro de téléphone - Date - Lieu d’achat - Numéro d’immatriculation du véhicule |
Exécution du contrat |
8 ans à compter de la date de facturation |
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Gestion des salaires |
- Nom et prénom de l’Utilisateur - ID du collaborateur - ID de la société - Numéro de contrat lié à l’Utilisateur - Montant/prix du produit acheté du Service de mobilité et du prestataire de mobilité - Budget non utilisé ou consommé - Période |
Exécution du contrat |
8 ans à compter de la date de facturation |
|
Maintenance et sécurité de l’Application et de son accès; gestion des autorisations |
Autorisations et sécurité : - Nom d’utilisateur - Mots de passe - Journaux - Autorisations de l’Utilisateur |
Exécution du contrat |
Durée d’utilisation de l’app (et, le cas échéant, de la plateforme) par la personne concernée + 3 ans après la fin de cette utilisation |
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Gestion du budget et de la politique de mobilité de l’Utilisateur permettant à ce dernier d’avoir une vision précise et permanente du budget disponible |
- Informations sur le crédit (portefeuille) - Options de mobilité autorisées - Montant du crédit réservé - Limite et période de recharge - Date de la dernière recharge |
Exécution du contrat |
Durée d’utilisation de l’app (et, le cas échéant, de la plateforme) par la personne concernée + 3 ans après la fin de cette utilisation |
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- Gestion des plaintes et des incidents - Assistance en cas de problèmes techniques rencontrés par l’Utilisateur |
- Dossiers de plainte, d’incident et d’assistance - Prénom - Nom de famille - Adresse e-mail - Telefoonnummer - Contenu de la plainte/de l’incident - Lieu |
Intérêt légitime |
Durée d’utilisation de l’app (et, le cas échéant, de la plateforme) par la personne concernée + 3 ans après la fin de cette utilisation |
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Analyse et reporting sur l’utilisation de l’Application pour optimiser l’Application/la Plateforme de mobilité et l’utilisation des Services de mobilité |
Données pseudonymisées uniquement |
Intérêt légitime |
10 ans |
- Avec qui Arval partage-t-elle vos Données à caractère personnel ?
Afin de répondre à certaines des finalités décrites dans la présente Notice relative, nous pouvons transmettre de temps à autre vos Données à caractère personnel à :
- Partenaires commerciaux (tels que les Prestataires de services de mobilité et de paiement)
- Secrétariat social utilisé par votre employeur
- Sous-traitants ultérieurs fournissant des services pour le compte d’Arval
- Votre employeur
- Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des Données à caractère personnel et au respect de la vie privée, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données à caractère personnel et une copie de ces Données à caractère personnel.
-
Droit de rectification : lorsque vous estimez que vos Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient modifiées en conséquence.
-
Droit d’effacement : vous pouvez exiger la suppression de vos Données à caractère personnel, dans la mesure autorisée par la loi.
-
Droit de restriction : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel, dans la mesure autorisée par la loi.
-
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct, notamment aux fins de profilage lié à ce marketing direct.
-
Droit de révocation de votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment.
-
Droit à la portabilité des données : lorsqu’il est juridiquement possible de le faire, vous avez le droit de demander que les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient retournées ou, si c’est techniquement possible, soient transférées à un tiers.
Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessus, veuillez envoyer :
- une lettre à l’adresse suivante: Arval Belgium S.A., DPO Office, Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem, ou
- un e-mail à l’adresse suivante: privacy@arval.be.
Merci d’inclure une version numérisée ou une copie de votre carte d’identité pour identification.
Conformément à la réglementation en vigueur, en complément des droits listés ci-dessus, vous disposez également du droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Brussel
Tél. : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
Adresse e-mail : contact@apd-gba.be
Les Données à caractère personnel collectées et/ou traitées par les Partenaires de mobilité aux fins de la fourniture d’un Service sont collectées et/ou traitées sous leur propre responsabilité, en leur qualité de responsable du traitement. Ce traitement est soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation, que vous reconnaissez et acceptez. Les plaintes ou exercices de droits relatifs à ces Données à caractère personnel doivent être effectués auprès du Partenaire de mobilité concerné.
- Transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE
En cas de transferts internationaux provenant de l’Espace économique européen (EEE), si la Commission européenne considère qu’un pays hors EEE fournit un niveau suffisant de protection des données, vos Données à caractère personnel peuvent y être transférées sur cette base.
Pour les transferts vers des pays hors EEE dont le niveau de protection n’a pas été reconnu par la Commission européenne, Arval s’appuiera sur une dérogation applicable à la situation spécifique ou mettra en œuvre l’une des mesures de protection suivantes pour assurer la protection de vos Données à caractère personnel :
- clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne; ou
- le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes.
Pour obtenir une copie de ces mesures de protection ou des informations permettant de les trouver, vous pouvez envoyer une demande écrite à l’adresse: privacy@arval.be.
- Comment se tenir au fait des modifications apportées à la présente Notice relative à la protection des données ?
Dans un monde où les évolutions technologiques sont constantes, Arval est susceptible de mettre à jour régulièrement la présente Notice relative à la protection des données.
Vous serez informé de toute modification importante par l’intermédiaire de l’Arval Mobility App.
