Amendes - Questions fréquentes

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Vous devez contacter l’instance verbalisante. Il est préférable que vous nous informez de la contestation en mettant fines.be@arval.be en copie de votre e-mail.

Nous en prenons alors note dans le système. Si nous recevons un rappel concernant une infraction à l’étranger ou une miseen demeure de payer, nous vous contactons d’abord.

Si vous ne pouvez pas nous prouver que la contestation a été acceptée, nous payons la contravention.

Les perceptions immédiates pour le paiement des amendes sont envoyées par courrier, tandis que les procès-verbaux sont transmis par la police. Si la police enregistre des retards, il est possible que vous receviez le procès-verbal un peu plus tard.

Respectez au mieux les instructions mentionnées sur le procès-verbal et le questionnaire s’y rapportant. Dans les prochaines semaines, vous recevrez d’autres informations détaillées qui vous permettront d’effectuer le paiement pour vous acquitter de votre amende.

La contravention est envoyée dans la langue du propriétaire du véhicule (Arval). Comme Arval est situé sur le territoire néerlandophone, la contravention est (généralement) envoyée en néerlandais. 

Si vous souhaitez vraiment recevoir la contravention dans une autre langue, vous pouvez en faire la demande auprès de l’instance verbalisante. Cela ne prolongera toutefois pas le délai de paiement.

Si vous avez payé votre amende à temps, vous pouvez ignorer le rappel. Le paiement et le rappel ont dû se croiser. Pour vous assurer que le virement est bien parvenu, vous pouvez prendre contact avec l’autorité verbalisante en mettant fines.be@arval.be en copie. 

Arval ne dispose d’aucune information sur les conditions de paiement.

Malheureusement, Arval ne peut pas le vérifier. Pour ce faire, prenez contact avec l’autorité verbalisante en mettant fines.be@arval.be en copie.

Vous pouvez éventuellement vérifier si la contravention a déjà été payée par le biais de ses extraits de compte. 

Nous pouvons vous envoyer l'amende par e-mail, envoyez un email avec cette demande à fines.be@arval.be.

Vous la recevez sous la forme d’une annexe PDF.
 

La procédure dépend du type de contravention : s’agit-il d’une contravention dressée par la police ou par une autre instance verbalisante ?

- Par la police : nous contestons la contravention pour vous.
- Par une autre instance verbalisante : le service des contraventions doit vérifier si l’erreur est de notre côté ou du côté de l’instance verbalisante.
 

Vous avez probablement reçu la contravention à votre adresse parce que les données du/de la conducteur(trice) étaient incorrectes ou incomplètes. Il est préférable de vérifier ces données en concertation avec le(a) conducteur(trice).

Il est donc très important que vous communiquez les données du/de la conducteur(trice) : si vous ne le faitez pas, vous recevez une amende (d’au moins 300 euros) ou peuvez même être poursuivi(e) en justice, où vous pourrez se voir infliger jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende.

Une contravention envoyée par le Service public fédéral Justice se compose de deux parties. D’une part, il y a la contravention en elle-même, qui doit être payée. D’autre part, il y a la communication des données du (de la) conducteur(trice). En effet, une infraction au code de la route ne peut pas rester au nom d’une entreprise, afin d’éviter que les contrevenants récurrents restent impunis et ne fassent pas l’objet de poursuites.